MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : 24 septembre 2026
MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du site
Le site chloadmin.fr est édité par :
Chloé SABUCO, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Chlo’Admin
Micro-entreprise
Adresse : 6 impasse du Lieutenant Michel Welvert, appartement 7 – 31200 Toulouse – France
SIREN : 993 317 072
SIRET : 993 317 072 00011
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS) de Toulouse
Téléphone : 06 51 86 04 85
E-mail : contact@chloadmin.fr
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
La directrice de la publication est Chloé SABUCO.
2. Hébergement
Le site est réalisé et hébergé au moyen du service Google Sites, proposé par :
Google Ireland Limited
Gordon House, Barrow Street
Dublin 4 – Irlande
Site : https://sites.google.com
Le nom de domaine chloadmin.fr est enregistré auprès d’Amen.fr, marque de Register S.p.A.
3. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, l’ensemble des contenus présents sur ce site — notamment les textes, visuels, photographies, illustrations, documents, modèles, check-lists, outils, éléments graphiques, logo ainsi que la mascotte PiQ — est la propriété de Chlo’Admin ou est utilisé avec l’autorisation de son titulaire.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Chlo’Admin, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
4. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des services ou plateformes externes, notamment Google Forms, Gumroad, ComeUp, Fiverr, Malt, Les Sherpas et les réseaux sociaux de Chlo’Admin.
Chlo’Admin ne maîtrise ni le contenu ni le fonctionnement de ces sites tiers. Leur consultation et leur utilisation sont soumises à leurs propres conditions et politiques de confidentialité.
5. Responsabilité
Chlo’Admin s’efforce de fournir sur ce site des informations exactes et à jour. Ces informations ont toutefois une portée générale et informative : elles ne constituent ni un conseil juridique, comptable ou fiscal, ni une consultation relevant d’une profession réglementée.
Les prestations de Chlo’Admin consistent à aider à comprendre une situation, structurer les informations, organiser les pièces et préparer des outils ou démarches. Elles ne se substituent pas à l’intervention d’un avocat, d’un notaire, d’un expert-comptable, d’un syndic professionnel ou de tout autre professionnel habilité lorsque celle-ci est nécessaire.
L’utilisateur reste responsable de ses décisions, de ses démarches et de l’usage qu’il fait des informations et documents proposés. Chlo’Admin ne peut être tenue responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du site, d’une interruption du service ou du contenu d’un site tiers.
6. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client consommateur doit d’abord adresser une réclamation écrite à Chlo’Admin à l’adresse contact@chloadmin.fr, afin de rechercher une solution amiable.
Si aucun accord n’est trouvé, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Chlo’Admin :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu – 75008 Paris
Site : https://www.cm2c.net
Saisine en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Le recours au médiateur est possible après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante et dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
7. Responsable du traitement
La responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre du site et des échanges avec Chlo’Admin est :
Chloé SABUCO – Chlo’Admin
6 impasse du Lieutenant Michel Welvert, appartement 7 – 31200 Toulouse – France
E-mail : contact@chloadmin.fr
Téléphone : 06 51 86 04 85
8. Données traitées et finalités
Selon la manière dont l’utilisateur contacte Chlo’Admin ou utilise ses services, les données suivantes peuvent être traitées :
• identité et coordonnées : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
• informations transmises dans le formulaire de contact, lors d’un rendez-vous ou au cours des échanges ;
• documents et pièces volontairement communiqués pour l’étude ou l’exécution d’une demande ;
• informations nécessaires à l’établissement d’un devis, à la facturation, au paiement et au suivi de la relation client ;
• données d’inscription à une communication ou une newsletter, lorsqu’un tel service est proposé ;
• données techniques ou de navigation susceptibles d’être traitées par Google dans le cadre de l’hébergement et de l’affichage du site.
Ces données sont utilisées uniquement pour :
• répondre aux demandes et orienter l’utilisateur ;
• préparer un rendez-vous, un devis ou une proposition d’accompagnement ;
• exécuter et suivre les prestations ou commandes ;
• assurer la gestion administrative, comptable et commerciale de l’activité ;
• adresser des informations ou communications lorsque la personne y a consenti ;
• assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site et des outils utilisés.
Il est demandé de ne pas transmettre, lors d’un premier contact, de document d’identité, de donnée bancaire, de donnée de santé ni plus généralement d’information sensible qui ne serait pas strictement nécessaire.
9. Bases légales
Les traitements reposent, selon les cas, sur :
• les mesures précontractuelles prises à la demande de la personne ou l’exécution d’un contrat ;
• le respect des obligations légales de Chlo’Admin, notamment comptables et fiscales ;
• l’intérêt légitime de Chlo’Admin à répondre aux demandes, gérer son activité et sécuriser ses outils ;
• le consentement, notamment pour l’envoi de communications facultatives.
10. Caractère obligatoire des informations
Les informations signalées comme obligatoires dans un formulaire sont nécessaires au traitement de la demande. À défaut, Chlo’Admin pourra ne pas être en mesure d’y répondre ou d’exécuter la prestation demandée.
11. Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles à Chlo’Admin et, uniquement lorsque cela est nécessaire, aux prestataires techniques utilisés pour l’hébergement, les formulaires, la messagerie, la prise de rendez-vous, l’envoi d’e-mails, la vente, le paiement ou la livraison de produits et services numériques.
Selon le parcours utilisé, ces prestataires peuvent notamment inclure Google, MailerLite, Gumroad, ComeUp, Fiverr, Malt, Les Sherpas ou le prestataire de paiement proposé par la plateforme concernée. Chacun traite les données conformément à ses propres obligations et à sa politique de confidentialité.
Chlo’Admin ne vend ni ne loue les données personnelles collectées.
12. Transferts hors de l’Union européenne
Certains prestataires peuvent traiter ou héberger des données en dehors de l’Union européenne. Lorsque ces transferts relèvent de Chlo’Admin, ils sont encadrés au moyen des mécanismes prévus par la réglementation applicable, notamment une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types.
13. Durées de conservation
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité :
• demandes de contact sans suite : jusqu’à 3 ans à compter du dernier échange ;
• données relatives aux prospects : jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect ;
• données nécessaires à l’exécution d’une prestation : pendant la relation contractuelle, puis pendant la durée nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice ;
• devis, factures et pièces comptables : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné ;
• données utilisées pour une communication électronique : jusqu’au retrait du consentement ou, au plus tard, 3 ans après le dernier contact actif ;
• documents confiés pour une mission : pendant le temps nécessaire à son exécution, puis supprimés ou restitués, sauf nécessité justifiée ou obligation légale de conservation.
14. Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable, toute personne dispose, selon la situation, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de ses données.
Elle peut également retirer son consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à contact@chloadmin.fr. Chlo’Admin peut demander les informations strictement nécessaires pour vérifier l’identité du demandeur en cas de doute raisonnable.
Si la personne estime, après avoir contacté Chlo’Admin, que ses droits ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr.
15. Cookies et services tiers
Chlo’Admin ne dépose volontairement aucun cookie publicitaire sur ce site. Toutefois, Google Sites et les contenus ou services externes éventuellement intégrés peuvent utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à leur fonctionnement, à la sécurité du service ou, selon leur configuration, à la mesure d’audience.
L’utilisateur peut paramétrer son navigateur pour limiter ou refuser certains cookies. Le blocage de cookies techniques peut toutefois altérer le fonctionnement de certaines fonctionnalités.
16. Sécurité
Chlo’Admin met en œuvre des mesures raisonnables afin de préserver la confidentialité et la sécurité des données traitées.
Aucun système n’offrant une sécurité absolue, l’utilisateur est invité à ne transmettre que les informations nécessaires et à privilégier les moyens d’échange proposés par Chlo’Admin.
17. Modification de la présente page
La présente page peut être mise à jour pour tenir compte de l’évolution du site, des services utilisés ou de la réglementation.
La date de la dernière mise à jour figure en tête de page.